Prise en charge formation

Financer ma formation

• POUR LES INTERMITTENTS, ARTISTES

Vous dépendez de l’AFDAS. Suivant votre statut (Artiste-Auteur, Pigiste ou Intermittent), les conditions de financement de votre formation seront différentes.

1. Pour les Artistes-Auteurs, affiliés à l’Agessa ou à la Maison des Artistes, l’AFDAS peut financer :

une ou plusieurs formations par personne et par an, dans la limite de 7200 euros,avec un plafond journalier de 235€/jour pour les formations en bureautique, réseaux sociaux, référencement web, conception graphique, PAO (dans la limite de 70 heures par demande)plafond de 336€/jour pour les formations en création de sites Internet : languages (HTML, CSS, SQL) et logiciels (Dreamweaver, Joomla, WordPress, Flash…)plafond de 40€/heure pour les formations en langues étrangères (dans la limite de 70h par demande) Voir les conditions de recevabilité et la procédure de demande de financement sur le site de l’AFDAS (rubrique Auteurs).

LINK: https://www.afdas.com/auteurs/demander-un-financement/conditions-de-financement

 

2. Pour les Journalistes Pigistes, l’AFDAS peut financer :

jusqu’à hauteur de 3000€ en utilisant vos droits au DIF, complété par un abondement dans le cadre du Plan de Formation (abondement possible uniquement une année civile sur deux) avec un plafond horaire de 60€/heure pour les formations techniques (journalisme, passage au numérique, audiovisuel, PAO, multimédia….), les langues étrangères, ainsi que l’accompagnement professionnel (gestion du temps, gestion du stress professionnel…) et un plafond horaire de 40€/heure pour les formations en bureautique une allocation de 10 €/h sera également versée sur les heures de DIF utilisées, après remise de l’attestation de participation à la formation

Voir les conditions de recevabilité et la procédure de demande de financement sur le site de l’AFDAS (Rubrique Pigistes).

 

3. Pour les Intermittents du Spectacle, l’AFDAS peut financer :

des formations conventionnées collectives ou individuelles, ainsi que des formations non répertoriées dans cette base de données. Dans ce cas, le financement de ces formations relève du DIF.

Les heures acquises au titre du DIF sont monétisées au taux horaire de 9,15€/heure, afin de constituer un budget formation abondé par l’AFDAS en fonction de barèmes horaires et de plafonds définis chaque année par le conseil paritaire.

Si la durée de la formation est supérieure au nombre d’heures de DIF acquises et non utilisées, l’Afdas instruit la demande via le dispositif du Plan de formation.

Il existe un délai de carence (entre deux financement AFDAS) à respecter. Celui-ci varie de 8 à 24 mois en fonction de la durée du dernier stage suivi. Cependant, ce délai de carence ne s’applique pas pour les formations dites « transversales », telles que les formations Langues étrangères, Logiciels bureautique, Réseaux sociaux et réferencement, Logiciels d’infographie et PAO, Logiciels multimédia (Dreamweaver, Flash, Joomla, WordPress…)

Voir les conditions de recevabilité et la procédure de demande de financement sur le site de l’AFDAS (Rubrique Intermittents).

 

 

• POUR LES COMMERCANTS

Vous dépendez en principe de l’Agefice (cf. codes NAF relevant de l’Agefice). Sont concernés, les dirigeants travailleurs non-salariés (TNS) qui relèvent des URSSAF ou du RSI, en application des articles L 613-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale :

Gérants majoritaires de SARL

Associé unique d’une EURL

Associé d’une SNC

Entrepreneurs individuels : Auto-entrepreneurs ou Travailleurs indépendants

Attention : Les Dirigeants assimilés-salariés ne relèvent pas du domaine d’intervention de l’AGEFICE. L’AGEFICE permet à ses cotisants de bénéficier d’un budget de formation de 1200 € par année civile (avec un plafond horaire de 50€/h). Le chef d’entreprise est libre de choisir sa formation, ainsi que son centre de formation. Pour bénéficier de ce dispositif, consultez le site de l’Agefice. de manière à : Vérifier si votre code d’activité NAF relève bien de l’Agefice,

vous faire préciser la procédure et les conditions de financement de votre formation, et le cas échéant télécharger votre formulaire de demande de financement.

 

• POUR LES ARTISANS

Les Artisans, Chefs d’Entreprise inscrits au répertoire des métiers (RM) et auto-entrepreneurs artisans, doivent s’adresser : aux conseils de la formation institués auprès des Chambres Régionales des Métiers et de l’Artisanat, pour les actions de formation dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises et au Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA) pour les actions de formations spécialisées « métiers »

La Chambre des Métiers finance des formations collectives en inter-entreprise, avec les plafonds horaires suivants :

Formations courtes jusqu’à 28 heures : 40 €/heure

Formations longues supérieures à 28 heures et limitées à 120 heures maximum : 30 €/heure

Formations de culture générale, langue et informatique : 40 €/heure

Le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales) finance les formation destinées aux chefs d’entreprises artisanales. Les prises en charge du FAFCEA sont valables pour les dirigeants eux-même (y compris les autoentrepreneurs du secteur artisanal), ainsi que pour leur conjoint collaborateur ou conjoint associé, et leurs auxiliaires familiaux. Le montant de la prise en charge varie en fonction du type de formation. Le financement peut concerner les formations suivantes : stages de formation technique, stages professionnels (qualité, gestion et management spécifique/VAE), stages de formation transversaux : bureautique, Internet, messagerie ; logiciel de gestion d’entreprise ; langue étrangère, culture générale ; gestion et management (non spécifique aux métiers), stages spécifiques (permis de conduire, préparation au Meilleur Ouvrier de France, reprise-transmission d’entreprise et gestion métier, etc.).

 

• POUR LES PROFESSIONS LIBERALES

Pour les Professions Libérales relevant du FIF-PL, les budgets de formation sont très variables. Les critères et les montants dépendent de l’activité du professionnel (code NAF). Vous pouvez consulter les critères et budgets de financement correspondant à votre code d’activité NAF, directement sur le site www.fif-pl.fr

A titre d’exemple, les Graphistes (code NAF 1813Z) peuvent bénéficier d’une prise en charge maximale de 1 200€ par an, plafonnée à 300€/jour de formation, pour les formations liées à leur métier (ex: logiciels de graphisme, langues européennes).

Les Agents Commerciaux, Mandataires, Intermédiaires du Commerce (code NAF 4612BI) peuvent bénéficier d’une prise en charge maximale de 1750€ / an, avec un plafond de 350€/jour, pour certaines formations (dont la bureautique, les langues européennes, le management).

 

• POUR LES CHEFS D’ENTREPRISE NON SALARIES

En tant que Travailleur Indépendant Non Salarié (TNS) vous cotisez à des fonds de formation patronaux. Ces cotisations, obligatoires, sont en règle général directement prélevées sur vos cotisations URSSAF / RSI.

Prenez contact avec l’organisme qui gère le fonds de formation correspondant à votre secteur d’activité et demander lui un formulaire de financement de formation, ainsi que la procédure à suivre. Les principaux organismes gérant les fonds de formation des chefs d’entreprise sont :

l’AGEFICE (pour les chefs d’entreprise des secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services)

le FIF-PL (pour les Professions Libérales)

le FAF-PM (pour les Médecins)

le VIVEA (pour le Secteur Agricole)

le SPP Pêche et Cultures Marines (pour le Secteur de la Pêche)

A titre d’exemple, l’AGEFICE permet à ses cotisants de bénéficier d’un budget de formation de 1200 € par année civile (avec un plafond horaire de 50€/h). Le chef d’entreprise est libre de choisir sa formation, ainsi que son centre de formation. Pour bénéficier de ce dispositif, consultez le site de l’Agefice. Vous pourrez ainsi vérifier si votre code d’activité NAF relève bien de l’Agefice, vous faire préciser la procédure et les conditions de financement de votre formation, et le cas échéant télécharger votre formulaire de demande de financement.

 

• POUR LES SALARIES

Le CIF (Congé Individuel de Formation)

Le CIF est un dispositif qui permet au salarié de prendre un congé (pouvant être rémunéré) pour suivre la formation de son choix. Rien n’oblige à ce que le stage choisi soit en rapport avec l’activité du salarié ou celle de l’entreprise. Le CIF permet d’ailleurs, en général, de préparer une reconversion professionnelle ou d’accéder à un niveau supérieur de qualification. Pendant la durée du congé, le contrat de travail n’est pas rompu mais suspendu. Des conditions d’ancienneté sont exigées (de 12 à 36 mois selon le type de contrat et/ou la taille de l’entreprise).

La procédure est assez longue (respect d’un délai de demande d’autorisation d’absence de 60 à 120 jours + dossier à déposer auprès de l’OPACIF), mais ce dispositif est assez intéressant pour des formations longues (en vue notamment d’une reconversion professionnelle).

Pour plus d’information sur le CIF, consultez le site officiel du gouvernement.

LINK : http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-professionnelle-des-salaries/article/le-conge-individuel-de-formation-cif

 

 

• POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI

Demandez-nous un devis puis prenez rendez-vous avec votre conseiller Pôle emploi : Votre formation doit s’inscrire dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) élaboré en commun avec votre conseiller de Pôle emploi au moment de votre inscription.

Gardez à l’esprit que la formation doit augmenter vos chances de retour à l’emploi et qu’en aucun cas elle ne doit être un dérivatif. Votre conseiller Pole emploi doit croire en votre projet et la formation doit faciliter votre retour à l’emploi ou vous aider à y parvenir. L’entretien avec votre conseiller est décisif et vous devez être parfaitement clair sur vos objectifs avant de vous y rendre. N’arrivez pas les mains vides, présentez votre projet (pourquoi avez-vous envie de réaliser la formation en question?) et soumettez lui le jour même le devis et le programme complet de la formation.

Notez que les financements diffèrent selon que vous êtes bénéficiaire ou non de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) du régime d’assurance chômage.

Vous pouvez aussi bénéficier d’une Aide Individuelle à la Formation (AIF):

les AIF + DIF qui permettent un cofinancement pôle emploi en cas d’insuffisance de droits auprès d’un OPCA (avec un maximum de 1500 euros de participation pôle emploi)

les AIF projet de formation individuelle, pas de montant maximum. Cependant, le demandeur d’emploi doit monter un dossier avec son Pole emploi et motiver sa demande par une promesse d’embauche ou présentation d’offres d’emploi

Le dossier est à monter 15 jours au moins avant le démarrage de la formation.

Vous pouvez également demander à bénéficier d’une formation dans le cadre d’un PARE (Plan d’aide au retour à l’emploi). En pratique, les formations courtes ont le plus de chances d’être financées via ce plan d’aide.

Dans un second temps, si rien ne semble avancer avec votre Pole emploi, contactez les organismes suivants et exposez votre besoin de financement de formation :

Contactez la « Maison pour l’Emploi et la Formation » de votre secteur

Contactez la CCI « Chambre de Commerce et d’Industrie » de votre secteur

Contactez le Conseil Général de votre département

Contactez la Mission locale

Contactez Cap emploi

Contactez le Conseil Régional de votre région : Financement dans le cadre de programme particulier (Dossier à faire sur prescription Pole emploi, mission locale ou cap emploi). Pour les créateurs d’entreprise, il est possible de demander un financement conseil régional. Il faut passer par pôle emploi et que le projet de création d’entreprise ou d’emploi soit validé par un organisme de suivi (BGE, chambre des métiers … suite à orientation par pôle emploi). C’est un dossier programme particulier, ce dernier doit être le plus complet possible (business plan, étude de marché, premiers devis…)

Créateurs d’entreprises, vous pouvez également contacter la BGE (boutique de gestion) de votre secteur.

Pour chacun de ces organismes, demandez un rendez-vous avec le chargé du financement des formation et soumettez lui le jour même le devis et le programme complet de la formation. Ici aussi, il faudra faire preuve de motivation afin de convaincre votre interlocuteur.

Vous n’avez droit à rien ? Il reste encore quelques solutions et notamment si vous êtes bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active). La CAF (Caisse d’allocation familiale) peut vous attribuer une Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi (APRE) pour un montant maximum de 3000 €. Pour cela vous devez contacter le référent qui suit votre situation individuelle. Lors du rendez-vous, encore une fois il faudra démontrer à votre interlocuteur que la formation que vous souhaitez suivre peut vous aider à retrouver un emploi.

 

• POUR LES AUTOENTREPRENEURS

Suivant que vous soyez « autoentrepreneur artisanal » ou « autoentrepreneur commerçant », vous bénéficiez des dispositifs de financement des Artisans ou des Commerçants. Référez-vous aux rubriques correspondantes ci-dessus.

Ainsi, pour les « Autoentrepreneurs Commerçants », vous dépendez de l’Agefice. Vous bénéficiez d’un budget de formation de 1 200 € par année civile (avec un plafond horaire de 50€/h). Vous êtes libre de choisir votre formation, ainsi que votre centre de formation. Pour bénéficier de ce dispositif, consultez le site de l’Agefice de manière à : vérifier si votre code d’activité NAF relève bien de l’Agefice, vous faire préciser la procédure et les conditions de financement de votre formation, et le cas échéant télécharger votre formulaire de demande de financement

Demandez-nous un devis récapitulatif pour le joindre à votre dossier Agefice.

Pour les « Autoentrepreneurs Artisans » vous devez prendre contact avec le FAFCEA.